fr

ARRAS

ARRAS

Retour

Actualités

Trouver un contenu

Thématiques

Catégories

Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Collectivités, Immobilier

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au Droit public. Les...

Lire la suite
Donation libéralité

Le rapport et la réduction des libéralités

29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités.   Ces deux notions se rejoignent en ce qu’elles consistent à prendre en compte, lors du règlement de...

Lire la suite
clause statutaire
14.06.2023 - Création et restructuration d'entreprises, Entreprise Nullité des décisions collectives prises en violation des clauses statutaires d’une SAS
Immeuble de bureaux
09.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Régime Dutreil et activité de location équipée
Diagnostic de performance énergétique
02.06.2023 - Investissements immobiliers, Patrimoine Rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global
29.05.2023 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine Plus-value en report et avantages matrimoniaux
Patrimoine
15.05.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Plans d’épargne retraite : régime fiscal en cas de décès de l’assuré-souscripteur
dark stores
28.03.2023 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Modification des sous-destinations des constructions pour réguler des "dark kitchens" et "dark stores"

La presse
parle de nous

En savoir plus

Abonnez-vous à nos newsletters

Je m'inscris

Lettre Patrimoine & Entreprise

Consulter

Comment pouvons-nous vous aider ?