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23.04.2023
Les fonctions principales du notaire dans le cadre d’une succession Qu’est-ce qu’une succession ? La succession c’est la transmission des biens d’une personne après son décès. Attention à ne pas la confondre avec l’héritage qui lui représente le patrimoine transmis par la personne décédée (biens immobiliers, assurance vie, comptes bancaires,…
23.04.2021
Le rôle du notaire dans le cadre d’un divorce Qu’est-ce qu’un divorce ? Un divorce est une décision qui implique généralement l’annulation, la fin ou la réorganisation des devoirs et responsabilités juridiques du mariage. Malgré le fait que les dispositions qui l’encadrent varient un peu partou...
23.01.2020
Définition du droit des sociétés Le droit des sociétés est le droit afférent à l’activité et la gestion de toutes les entreprises, qu’elles soient commerciales ou civiles. Qu’il s’agisse de sociétés civiles immobilières ou de sociétés commerciales en vue de créer votre entreprise, le droit des sociétés couvre un large…
06.10.2019
Lors d’un achat ou une vente immobilière, l’intervention du notaire est essentielle. En effet, en tant qu’officier public et expert en droit immobilier, il authentifie les actes juridiques et veille à ce que de la signature du compromis de vente ou la promesse de vente jusqu’à l’acte authentique se déroulent…
